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Doit-on réellement redouter le contrôle fiscal lorsqu’on déclare du CIR dans le cadre de ses travaux de recherche et développement ? Il a été constaté qu’un contrôle survient plus fréquemment chez les entreprises qui déclarent du Crédit d’Impôt Recherche.
Pour autant, l’entreprise peut envisager cette évaluation avec sérénité dès lors qu’elle a dûment complété sa déclaration et qu’elle est en mesure de présenter des justificatifs détaillés et à jour. Cependant, pour être prêt au moment du contrôle, il faut consacrer un temps non négligeable à ces démarches et s’assurer de répondre à toutes les exigences des organismes de contrôle.
C’est sur ce point en particulier que le recours à un expert peut vous faire gagner un temps précieux et garantir une sécurisation totale de vos dossiers justificatifs.
1. À quels risques pourriez-vous faire face en cas de contrôle fiscal sur le CIR ?
Lorsque vous songez aux contrôles fiscaux sur le CIR, vous vous demandez sûrement s’ils sont aussi fréquents qu’on ne l’imagine. La réponse : en moyenne, on constate que 6% des entreprises déclarantes sont soumises à un contrôle sur leur déclaration. Bien que ce chiffre semble peu élevé, il serait imprudent de ne pas tenir compte de cette éventualité au moment de constituer votre dossier justificatif.
Et c’est en général sur ce point précis que les entreprises déclarantes sont le plus attendues par l’Administration fiscale (pour la partie financière et administrative) ou le MESRI (pour la partie scientifique). Les exigences des organismes de contrôle se sont accrues ces dernières années, il est donc indispensable d’être exhaustifs et précis pour éviter toute remise en cause d’une déclaration en cours ou ultérieure.
Si l’on considère, par exemple, la partie scientifique du dossier CIR. Sur certains types de projets, comme en informatique par exemple, il est souvent complexe, dans le cadre d’un développement de logiciel, de déterminer quels sont les éléments des travaux de recherche & développement réellement éligible au Crédit d’Impôt Recherche. C’est dans ces cas précis, que le recours à un expert, maîtrisant à la fois les aspects techniques et les mécanismes du CIR, est un atout précieux pour l’entreprise déclarante.
Car une mauvaise constitution du dossier justificatif, voire son absence, peut engendrer une remise en cause de la déclaration donnant lieu à un redressement fiscal. Il ne s’agira, par ailleurs, pas uniquement de rembourser les sommes trop perçues, mais également d’être soumis à des intérêts de retard (4,8% / an) et à une pénalité de 10% du montant remis en cause.
Cependant, ce risque peut être évité si vous faites appel à un cabinet de conseil spécialisé comme EPSA Innovation & Energy. Notre haut niveau d’expertise et notre retour d’expérience nous permet de garantir à nos clients un accompagnement dédié et des dossiers CIR 100% sécurisés en cas de contrôle sur leurs déclarations.
2. EPSA Innovation & Energy : un accompagnement de A à Z et une expertise éprouvée
Depuis sa création en 2011, notre cabinet de conseil EPSA Innovation & Energy a accompagné plus de 300 entreprises dans la déclaration en l’obtention de CIR et CII (Crédit d’Impôt Innovation). Au cours de toutes ses missions, les équipes d’experts ont développé un réel savoir-faire rédactionnel en réponse aux attentes de l’Administration fiscale.
Nos équipes sont donc capables de vous accompagner de A à Z dans l’intégralité de vos démarches CIR :
- Rédaction des dossiers justificatifs par des experts de haut niveau (technique, droit et fiscalité)
- Collecte régulière des éléments essentiels à la constitution du dossier et suivi régulier avec le client tout au long du process
- Des consultants spécialistes du management de l’innovation capables de détecter d’autres opportunités à saisir sur votre périmètre (crédits d’impôt, subventions, etc.)
Dans notre approche fiscale, nous assistons systématiquement nos clients en cas de contrôle fiscal. Notre objectif est de vous garantir une sécurisation totale de vos dossiers justificatifs de sorte à éviter tout éventuelle remise en cause de vos déclarations. À ce jour, aucune des sociétés que nous avons accompagnées dans leurs démarches CIR n’a fait l’objet d’un redressement fiscal suite à un contrôle.
Enfin, de sorte à maintenir un suivi régulier et permettre à l’entreprise déclarante d’être sereine et de pouvoir se consacrer pleinement à son cœur d’activité, notre cabinet EPSA Innovation & Energy remet les dossiers justificatifs dans les délais attendus.
Si vous hésitez encore à faire appel à un cabinet de conseil pour vous assister dans vos démarches, nous vous invitons à découvrir plus en détails notre méthodologie d’accompagnement et nos références clients. Vous pouvez également prendre directement rendez-vous avec un de nos consultants spécialiste du CIR. Nous vous proposons un pré-diagnostic gratuit, un moment dédié qui sera également l’occasion de poser toutes vos questions.
La question du contrôle fiscal sur le CIR est un sujet souvent délicat, car il peut avoir des répercussions importantes sur l’entreprise déclarante en cas de remise en cause. Vous pouvez cependant sécuriser vos démarches et vos dossiers justificatifs pour vous prémunir de cette éventualité.
Cependant, le niveau d’exigence des organismes de contrôle implique une grande précision dans vos éléments justificatifs. Cela requiert donc un haut niveau de connaissances techniques et des mécanismes du CIR pour garantir qu’il n’y ait aucune faille dans votre déclaration. Ce savoir-faire est rarement présent en interne, c’est pour cela que notre cabinet de conseil EPSA Innovation & Energy vous propose un accompagnement complet dans vos démarches.