Aide gaz et électricité : prolongation et modification des critères d’éligibilité

Suite à la hausse du prix du gaz et de l’électricité, le gouvernement a mis en place une aide afin d’accompagner les entreprises les plus impactées par la crise énergétique. Il y a quelques jours, l’État a annoncé le prolongement de cette aide jusqu’au 31 décembre 2023 et a simplifié les critères d’éligibilité.

Nous contacter

contexte

Dans le cadre du plan de résilience économique et social présenté le 16 mars 2022, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une subvention afin d’accompagner les entreprises impactées par la hausse du prix du gaz et de l’électricité.

L’aide vient soutenir les entreprises face à la crise énergétique et stimuler leur compétitivité, afin notamment d’éviter l’arrêt de la production sur les sites les plus consommateurs en énergie.

La modification des critères d’éligibilité

En plus du prolongement de l’aide jusqu’au 31 décembre 2023, le gouvernement a simplifié les critères d’éligibilité.

Voici les nouveaux critères :

Avoir subi une augmentation de 50% du prix du gaz et/ou d’électricité par rapport au prix moyen payé sur l’année 2021 (le prix devait doubler pour être éligible dans la version précédente);
Avoir des dépenses d’énergie 2022, sur une période, supérieures à 3% du chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2021. Auparavant, les achats d’énergie 2021 devaient représenter 3% du CA 2021. Désormais, les achats d’énergie 2022 doivent représenter 3% du CA 2021
Il ne sera plus nécessaire d’avoir un excédent brut d’exploitation (EBE) en baisse

Les modalités de l’aide

Le montant de l’aide diffère selon la situation de l’entreprise :

Pour la période septembre-octobre 2022 :
- Une aide de 50% des coûts éligibles plafonnée à 4 millions d’euros pour les entreprises respectant les critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus
- Une aide de 65% des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros ou 80% plafonnée à 150 millions d’euros pour les entreprises ayant rencontré des baisses conséquentes d’EBE selon leur activité.

Pour la période mars-avril-mai 2022 et juin-juillet-aout 2022
- Les entreprises seront toujours soumises au régime d’aide plafonné à 2 millions, 25 millions et 50 millions d’euros.

A noter

Les plafonds seront évalués à l’échelle des groupes.

Nous contacter

Besoin d’informations supplémentaires ?

Leader dans l’obtention d’aides liées aux aides d’Etat (France Relance, PIA4, France 2030) EPSA Innovation possède aujourd’hui une parfaite maitrise des critères de sélection des dossiers de candidature :

200 dossiers « France Relance » déposés au total depuis juillet 2020, avec 100 lauréats déjà financés et un taux de succès à 80% sur les premiers dossiers instruits,
1000 clients actifs (ETI, CAC40, SBF 120…) dont 600 nouvelles entreprises accompagnées chaque année, avec 100 M€ de financements directs obtenus par nos équipes en 2020.
Le plan France 2030 et le PIA40 portent un budget de 54 milliards d’euros, s’étalant sur les trois prochaines années.

Nos experts sont en mesure d’établir un premier diagnostic de l’éligibilité de vos projets à ces dispositifs, ou autres aides actuellement disponibles, en vue d’une éventuelle candidature.

Nous contacter