Aides publiques à l'innovation et à la R&D : CIR, CII et statut JEI

Aides publiques à l’innovation : Crédits d’impôts et JEI
Comment bénéficier des dispositifs fiscaux d’aide à la R&D et à l’innovation ?

Bénéficiez d’aides publiques à l’innovation pour vos projets innovants

Depuis la création du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 1983, la France a mis en place un ensemble d’aides publiques à l’innovation parmi les plus attractives au monde afin de soutenir les investissements dans la Recherche et Développement (R&D) et l’Innovation des entreprises françaises, comme le Crédit Impôt Innovation (CII) et le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Ces aides publiques à l’innovation font l’objet d’évolutions régulières, notamment en raison de l’évolution des pratiques en matière de contrôle fiscal et d’une jurisprudence abondante. Pourtant, les entreprises innovantes ne sont pas toujours bien informées et préparées à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne justification technique et financière de ces dispositifs, et ce, quelle que soit leur taille !

L’équipe d’experts d’EPSA Innovation & Energy accompagne ses clients (start-up, PME, ETI, grande entreprise) dans l’obtention, l’optimisation et la sécurisation de leur déclaration de ces aides publiques, grâce à une forte maîtrise de la réglementation en vigueur, un contrôle des risques et une organisation de la mission adaptée à chaque profil de client.

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Nos domaines d’action

Crédit d’Impôt Recherche (CIR)Crédit d’Impôt Innovation (CII)Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) fait partie des aides publiques à l’innovation, et est une mesure fiscale déclarative qui permet d’obtenir un crédit d’impôt jusqu’à 30% des dépenses de R&D (Recherche et Développement) engagées.

Nos experts vous accompagnent dans l’analyse d’éligibilité de vos projets innovants, la collecte des éléments justificatifs, la rédaction du dossier CIR et la sécurisation en cas de contrôle fiscal.

Découvrir notre expertise CIR

Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une aide publique à l’innovation destinée aux PME, sous forme d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses d’innovation éligibles engagées, dans une limite de 400 000€ de dépenses par an.

Le CII est cumulable et complémentaire avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais une même dépense ne peut pas bénéficier des deux dispositifs. Nos experts vous aident à déterminer l’éligibilité de vos projets innovants et à sécuriser votre déclaration de CII.

Découvrir notre expertise CII

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) permet aux PME d’obtenir des exonérations fiscales et sociales, sous condition qu’elles engagent des dépenses de Recherche et Développement (R&D) représentant au moins 15 % de leurs charges.

Découvrir notre expertise JEI

Notre accompagnement CIR, CII et statut JEI

Confiez vos dossiers à un cabinet spécialisé CIR

Que vous soyez une start-up, une PME, ou un grand groupe, nous adaptons notre méthodologie à votre structure et à votre degré de maturité sur la connaissance et la mise en œuvre des aides publiques à l’innovation (CIR, CII, statut JEI…).

Nos experts appliquent une méthodologie exclusive d’analyse des périmètres techniques et financiers qui vous garantit une sécurisation des montants déclarés.

Grâce à la création d’un outil interne de diagnostic et d’analyse des risques, nos experts procèdent en un temps réduit à l’étude de risque d’un dossier CIR ou CII, approche très appréciée de plusieurs fonds d’investissement parmi nos clients.

Une offre dédiée pour votre entreprise

Que votre besoin soit tourné vers l’optimisation ou la sécurisation, nous appliquons notre méthode exclusive d’analyse des périmètres et utilisons notre outil de diagnostic pour vous donner rapidement un avis sur la qualité de votre dossier.

Nos experts facilitent la vie de vos équipes et vous font gagner du temps en optimisant la collecte des éléments justificatifs CIR/CII, même dans les organisations les plus complexes (multiples sites de recherche, manque de communication entre les équipes projets R&D…).

Grâce à notre accompagnement, structurez vos process internes pour mieux suivre vos dépenses éligibles au CIR/CII, et permettez à vos équipes de rester concentrées sur leurs missions de R&D.

Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale déclarative, dont les dépenses retenues dans le calcul de l’aide peuvent être contrôlées jusqu’à 3 ans après la déclaration. Nos experts conseillent donc aux entreprises innovantes d’être très vigilantes sur la collecte et la mise à disposition des éléments justificatifs, afin de pouvoir démontrer de l’éligibilité de leurs projets auprès de l’Administration fiscale, notamment en cas de contrôle fiscal.

Nous sommes d’ailleurs une des rares sociétés de conseil à recourir régulièrement au rescrit fiscal, à la demande de nos clients, afin de leur garantir une démarche pérenne et sécurisée.

Vous désirez connaître l’éligibilité de vos projets au CIR/CII ?
Vous souhaitez confier à nos experts CIR/CII la rédaction complète de vos dossiers justificatifs techniques ?
Vous souhaitez nous solliciter uniquement pour une relecture de vos dossiers ?
Vous avez besoin d’un accompagnement sur mesure en fonction de votre organisation et vos ressources internes ?

Nous accompagnons nos clients avec des prestations personnalisées en fonction de leurs problématiques et du degré de maturité de l’entreprise sur la mise en place de ces aides publiques.

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Le guide du cabinet de conseil CIR

Pourquoi faire appel à un cabinet de conseil pour vos démarches CIR ?

EPSA Innovation & Energy vous propose d’évaluer les avantages et bénéfices du recours à un cabinet de conseil spécialiste du CIR, pour vous permettre de réussir vos démarches d’innovation.

Notre accompagnement auprès de plus de 1000 clients nous permet d’être au fait des évolutions législatives, des attentes de l’administration fiscales et de disposer d’experts techniques et scientifiques capables de dialoguer avec vos équipes comptables, financières et techniques.

Téléchargez notre guide conçu pour vous aider !

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Guide pourquoi faire appel à un cabinet de conseil pour vos démarches CIR ?

Contactez nos experts

« Nos équipes vous accompagnent dans l’optimisation et la sécurisation de vos déclarations CIR, CII et de statut JEI grâce à une forte maîtrise de la réglementation en vigueur. Notre méthodologie éprouvée depuis de nombreuses années nous permet de procéder à une analyse des risques de vos dossiers CIR ou CII afin de gagner en efficacité, tout en garantissant la sécurité de vos demandes d’aides. »

Frédéric Jamet – Directeur des Opérations Innovation & Energy