Qui peut bénéficier du Crédit d’impôt Innovation (CII) ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une aide publique à l’innovation destinée aux PME, sous forme de crédit d’impôt. Cumulable et complémentaire avec le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), il est accessible sous certaines conditions :
• Être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou les sociétés (IS),
• Être une PME au sens communautaire du terme,
• Réaliser des activités de conception et/ou de réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale.
À noter que le produit doit présenter, à la date de début des travaux, des performances supérieures (techniques, fonctionnalités, ergonomie, écoconception) par rapport aux produits commercialisés sur le marché.