Nouvel appel à projets pour l’innovation des batteries (PIA4)

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Dans le cadre du plan de relance, Bpifrance lance un nouvel appel à projets appelé « Solutions et technologies innovantes pour les batteries » afin de financer des projets à haute valeur technologique ajoutée.

L’aide prend la forme de subventions et d’avances récupérables, avec un taux de prise en charge entre 25% et 80% selon le profil de l’entreprise.

EPSA décrypte ci-dessous les modalités de ce nouvel appel à projets du PIA4 !

À qui est destiné l’appel à projets « Batteries » ?

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4), l’appel à projets « Batteries » a pour vocation de soutenir la stratégie d’accélération liée la multiplication de l’usage de batteries dans de nombreux secteurs d’activités : mobilité, transports, médical, industrie, biens de consommation, high-tech…

Remarque : Ce dispositif fait suite au 1er plan « Batteries » lancé fin 2018, qui a notamment permis le développement de matériaux spécifiques pour fabriquer des batteries ainsi que la création de deux projets d’usines françaises de batteries.

Ce nouvel appel à projets est destiné aux entreprises qui développent des solutions et technologies innovantes pour les batteries et peut être porté par :

Une entreprise immatriculée au RCS en France, de toute taille et toute date de création,
Ou un consortium qui rassemble des partenaires industriels, des partenaires de recherche publics (université, école, IRT, ITE…) et un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.

Quels sont les projets éligibles ?

Cette nouvelle aide du plan de relance dédiée aux batteries permet de financer des projets de conception de solutions innovantes à haute valeur technologique ajoutée.

Le projet doit répondre à l’une de ces 4 thématiques :

Composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion,
Nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en cobalt et en nickel,
Procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries,
Systèmes et packs batteries innovants.

N’hésitez pas à contacter nos experts pour connaître le détail des projets attendus dans chaque thématique !

Les projets doivent justifier leur dimension environnementale, ainsi que leurs retombées économiques et sociétales.

À noter : Lorsque l’échelle TRL* est applicable, les phases à présenter doivent se fonder sur des travaux antérieurs de niveau TRL compris entre 4 et 6 pour arriver à des résultats de TRL compris entre 7 à 9. (*TRL = Technology Readiness Level. Système de mesure employé pour évaluer le niveau de maturité d’une technologie ou d’une innovation.)

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le projet doit présenter un budget minimum pour pouvoir prétendre à l’aide :

1 million d’euros, dans le cas d’une PME qui porte seule le projet,
2 millions d’euros, dans le cas d’une ETI ou grande entreprise qui porte seule le projet,
4 millions, dans le cas des projets collaboratifs.

Le budget du projet doit être établi sur une période comprise entre 24 et 60 mois, et les dépenses sont éligibles à compter du lendemain du dépôt du dossier complet.

Les dépenses de Recherche et Développement (R&D) et d’Innovation à intégrer sont :

Les salaires et charges du personnel technique affecté au projet
Les frais de sous-traitance (maximum 30% des dépenses totales du projet),
Les frais d’amortissement liés au projet (instruments, équipements, matériel de recherche),
Les frais de refacturation interne (entre établissements d’une même entreprise),
Les frais de déplacements liés au projet,
Les autres frais d’exploitation lié au projet (consommables).

À noter : Une même dépense ne peut pas bénéficier d’une autre aide française ou européenne en parallèle de cet appel à projets.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide de l’appel à projets « Batteries » prend la forme d’une subvention et d’une avance récupérable, avec un taux de prise en charge des dépenses en fonction de la taille de l’entreprise et du type de recherche (recherche industrielle ou développement expérimental ou efficacité énergétique ou environnementale).

Pour chaque taux d’intervention se situe entre :

Start-up et TPE : de 45% à 80%,
PME : de 35% à 75%,
ETI et grande entreprise : de 25% à 65% (remarque : Aucune aide de moins de 500 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise »),
Collectivités et partenaires de recherche publics : de 50% à 100%.

La part de subvention est, pour la plupart des projets, de :

75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle », sur justification précise et détaillée du caractère de recherche du projet,
60% pour les projets majoritairement « développement expérimental ».

Comment répondre à l’appel à projets « Batteries » ?

L’entreprise doit présenter à Bpifrance un dossier rédigé, chiffré et détaillé du ou des projets retenu(s), avec une solide justification de son caractère innovant, de sa faisabilité technique, de sa cohérence financière, et des dépenses éligibles.

4 dates de relèves des dossiers de candidature sont prévues :

Mardi 30 novembre 2021 à 12h00 (midi),
Mercredi 30 mars 2022 à 12h00 (midi),
Mardi 13 septembre 2022 à 12h00 (midi),
Date de clôture finale : 10 janvier 2023 à 12h00 (midi).

Vous souhaitez connaître l’éligibilité de vos projets ?

Nos experts vous proposent un diagnostic d’éligibilité rapide et gracieux en vue d’une éventuelle candidature à cette aide publique !

EPSA Innovation & Energy est aujourd’hui le leader européen dans l’obtention d’aides publiques liées au plan de relance. Nos 300 experts spécialisés en financement public vous accompagnent dans la mise en place, la sécurisation et l’obtention des aides existantes pour vos projets :

200 dossiers « France Relance » déposés au total depuis juillet 2020, avec 60 lauréats déjà financés et un taux de succès à 80% sur les premiers dossiers instruits,
1000 clients actifs (ETI, CAC40, SBF 120…) dont 600 nouvelles entreprises accompagnées chaque année, avec 100 M€ de financements directs obtenus par nos équipes en 2020.

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