Plan de relance : nouvel appel à projets « biotechnologies »

Retour aux actualités

Vous actuellement des projets innovants autour des produits biosourcés et des biotechnologies industrielles ? Un nouvel appel à projets national du plan de relance France 2030 peut soutenir votre développement !

Les dossiers sont à déposer jusqu’au 15 janvier 2024 à 15 h auprès de l’ADEME, avec plusieurs dates de relèves des dossiers tous les 4 mois en moyenne.

Êtes-vous éligible à cet appel à projets ? EPSA Innovation vous décrypte l’essentiel !

Le contexte général de l’appel à projets « biotech »

L’appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, qui a pour objectif de répondre aux grands défis de notre temps, notamment la transition écologique dans des secteurs clés comme l’énergie, l’automobile, l’aéronautique ou encore l’espace.

Afin de réduire la dépendance de l’industrie française aux ressources fossiles, le Gouvernement ambitionne de développer une filière compétitive dans le domaine de la « biotech », et plus particulièrement celle des produits biosourcés et biotechnologies industrielles.

Cet appel à projets a donc plusieurs objectifs :

Renforcer le soutien à la R&D (Recherche et Développement) et à l’innovation dans le domaine des biotechnologies naturelles et produits biosourcés,
S’assurer de l’approvisionnement en biomasse avec un élargissement des gisements de biomasse,
Soutenir l’investissement industriel et le développement de l’offre française.

À qui est destiné cet appel à projets « biotech » ?

L’appel à projets est destiné aux :

Startups, TPE, PME, ETI et grandes entreprises,
Seules ou au sein d’un consortium,
Qui développent des projets de R&D (Recherche et Développement) ou des projets d’investissements dans le domaine des produits biosourcés et biotechnologies industrielles.

Vos projets sont-ils éligibles à cette aide du plan de relance ?

Pour être éligibles à cette aide publique, les projets doivent répondre à l’une des 3 thématiques principales :

L’élargissement des gisements de biomasse portant sur la mobilisation de nouvelles biomasses afin de permettre la mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation,
La démonstration de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation,
L’accompagnement de l’industrialisation qui consiste à soutenir la mise en œuvre d’unités de production de molécules biosourcées à l’échelle industrielle, et à soutenir leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.

Les projets présentés doivent permettre des économies d’échelle afin de réduire les coûts d’investissement et de production, sur la base de gisements objectivés, grâce à un déploiement sur tout le territoire français.

Une évaluation environnementale doit être effectuée pour mesurer les impacts positifs et négatifs des projets.

Remarque : une même dépense ne peut bénéficier d’un autre soutien financier provenant d’un programme ou instrument de l’Union Européenne en parallèle de cet appel à projets.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le projet présenté doit respecter un montant minimum de dépenses de :

2 millions d’euros pour les thématiques 1 et 2,
5 millions d’euros pour la thématique 3.

Dans le cas d’un consortium, chaque entreprise ou établissement de recherche impliqué(e) dans le projet doit réaliser minimum 400 000€ de dépenses.

Pour être éligibles, les dépenses doivent être directement liées au projet (hors frais connexes, calculés de manière forfaitaire).

La nature des dépenses éligibles dépend du régime d’aide du porteur de projet :

Régime d’aide Recherche, Développement, Innovation : salaires et charges, frais connexes, coûts de sous-traitance, contribution aux amortissements, coûts de refacturation interne, frais de mission et autres coûts,
Régime d’aide Protection de l’environnement : coûts d’investissement nécessaires pour dépasser le niveau de protection de l’environnement requis par les normes communautaires.

Quel est le montant de subvention ou d’avance récupérable ?

L’aide prend la forme d’un mix de subvention et d’avances remboursables, avec un premier versement d’une avance à hauteur de 15% maximum du montant total de l’aide.

Le taux d’aide dépend de la taille de l’entreprise, du type de projet (collaboratif ou non), du type de dépenses (recherche industrielle ou développement expérimental ou protection environnement). Il peut aller jusqu’à :

80% pour une petite entreprise (TPE ou start-up),
75% pour une petite ou moyenne entreprise (PME),
65% pour une grande entreprise ou entreprise de taille intermédiaire (ETI).

D’une manière générale, la part de subvention est de :

75% pour les projets de « recherche industrielle »,
60% pour les projets de « développement expérimental ».

Appel à projets « Biotech » : comment postuler ?

Le porteur de projet doit justifier de ses impacts, dans les 5 années suivants le projet, sur la dimension environnementale, la création d’emplois et le chiffre d’affaires prévisionnel.

Un dossier complet et détaillé doit être fourni à l’ADEME dans les délais impartis, à savoir jusqu’au 15 janvier 2024 à 15h.

Plusieurs relèves des dossiers ont été communiquées avant la date finale de clôture :

31 mai 2022 à 15 h,
6 septembre 2022 à 15 h,
16 janvier 2023 à 15 h,
15 mai 2023 à 15 h,
15 septembre 2023 à 15 h,
15 janvier 2024 à 15 h.

Besoin d’un accompagnement pour définir votre éligibilité ?

Avec 200 dossiers « France Relance déposés depuis 2020 et plus de 100 M€ de financements directs obtenus, EPSA Innovation est aujourd’hui leader dans l’obtention d’aides liées aux plans de relance européens.

Nos experts peuvent réaliser dès maintenant un diagnostic d’éligibilité rapide et gracieux de vos projets « biotech » pour déterminer leur éligibilité à cet appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » de l’ADEME.