Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Vous développez actuellement des projets en tant que sous-traitant pour la filière automobile ? Une nouvelle aide publique du plan de relance France 2030 vous permet de financer vos projets de diversification et d’investissement !
Les dossiers sont à déposer jusqu’au 27 septembre 2022, avec une première relève des dossiers le 15 mars 2022.
Êtes-vous éligible à cet appel à projets à destination des sous-traitants de la filière automobile ? EPSA Innovation vous éclaire dans cet article !
La filière automobile face au défi du véhicule du futur
La filière automobile doit se transformer rapidement et en profondeur pour répondre aux attentes du véhicule du futur : un moyen de transport connecté, décarboné, accessible et autonome.
Pour mobiliser les moyens nécessaires à cette transformation, le Gouvernement met en place l’appel à projets « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de filière automobile » dans le cadre du plan France 2030.
À qui est destiné cet appel à projets « automobile » ?
La candidature doit être portée par :
- Un sous-traitant de la filière automobile, toute taille, toute forme juridique (hors « entreprise en difficulté » au sens européen) : décolletage et traitement des métaux, fonderie, forge, découpage et emboutissage, plasturgie, etc…
- Qui a réalisé au moins 15% de son chiffre d’affaires dans la filière automobile au cours des années 2020 et 2021,
- Et qui développe un ou plusieurs projets de diversification ou d’investissement, pour un service ou un bien dans la filière automobile.
Vos projets sont-ils éligibles à cette aide du plan de relance ?
Pour pouvoir prétendre à l’aide de cet appel à projets, l’entreprise doit développer un ou des projets :
- De diversification de ses activités au sein de la filière automobile, afin de produire des solutions essentielles à la mobilité du futur,
- De diversification de ses activités pour se positionner sur d’autres secteurs (hors automobile) : médical, ferroviaire, nucléaire, défense, aéronautique, bornes de recharge électrique ou hydrogène, construction navale, machines industrielles, etc…
Les projets de diversification peuvent prendre la formation d’un projet de R&D et/ou de transformation de l’outil de production.
Le montant total de dépenses engagées pour ce ou ces projets doit être minimum de :
- 500 000 euros pour les startups, PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire),
- 2 millions d’euros pour les grandes entreprises.
Remarque : Seront particulièrement étudiés les projets de diversification des entreprises spécialisées dans la fabrication de composants pour les groupes motopropulseurs thermiques.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Sont éligibles à cet appel à projets du plan de relance destinés aux sous-traitants de la filière automobile :
- Les dépenses d’investissement industriel : dépenses de nouveaux investissements, les actifs corporels et incorporels liés aux investissements initiaux ou en faveur d’une nouvelle activité.
- Les dépenses de recherche et développement (R&D), de développement et d’innovation : frais de personnel de R&D, coûts des instruments et du matériel utilisé, coûts d’amortissement, coûts de la recherche contractuelle, coûts d’achat ou de location des connaissances et brevets, coûts des services de conseil…
- Les dépenses liées aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale : coûts d’investissement supplémentaires afin d’être en conformité avec les normes applicables de l’UE ou pour améliorer la protection de l’environnement.
Quel est le montant de subvention ou d’avance récupérable ?
Le montant de l’aide dépend de la nature des dépenses liées au projet, de la taille de l’entreprise ainsi que du régime d’aides d’Etat qu’elle mobilise :
- Petites entreprises : de 20% à 70% de taux d’aide,
- Moyennes entreprises : de 10% à 50% de taux d’aide,
- ETI et grande entreprise : de 15% à 40% de taux d’aide.
Pour les aides attribuées dans le cadre du régime d’aide temporaire Covid-19, le taux d’intervention est de 40%, avec un montant d’aide maximum de 800 000 euros par projet.
Appel à projets « Filière automobile » : comment postuler ?
2 dates de relève des dossiers sont prévues :
- Mardi 15 mars 2022 à 12h00,
- Mardi 27 septembre à 12h00 (date de clôture finale).
La candidature doit comprendre un dossier justificatif complet adressé à Bpifrance dans les délais impartis, afin d’être évalué sur les critères suivants :
- Qualité de montage du dossier,
- Modalités de financement du projet,
- Impact environnement,
- Pertinence du business model,
- Impacts socio-économiques au niveau national et territorial.
EPSA Innovation diagnostique votre éligibilité à cette aide !
Depuis l’annonce du plan France Relance en 2020, nos experts en financement public se sont spécialisés dans l’obtention de ces aides exceptionnelles (100 lauréats déjà financés depuis juillet 2020) afin de répondre au besoin en accompagnement des entreprises.
Nos experts vous proposent donc un diagnostic d’éligibilité rapide et gracieux pour déterminer l’éligibilité de vos projets à cet appel à projets « Sous-traitants filière automobile » de Bpifrance.
Contactez-nous pour en savoir plus sur l’appel à projets « Sous-traitants de la filière automobile » de Bpifrance, ou pour connaître votre éligibilité !