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Mis en place depuis la loi de finances de 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale auto-déclarative qui permet d’obtenir un crédit d’impôt jusqu’à 30% du montant de vos dépenses de R&D (Recherche et Développement) engagées et éligibles, en France Métropolitaine.
Face à la complexité des démarches administratives, de nombreuses entreprises font appel à l’expertise d’un cabinet de conseil spécialisé en CIR pour les accompagner dans leur déclaration et le montage du dossier justificatif. Découvrez comment bien choisir l’expert CIR qui vous accompagnera dans votre financement de l’innovation !
Pourquoi confier votre déclaration à un expert CIR ?
1. S’assurer de l’éligibilité de vos dépenses CIR
Pour pouvoir bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche, vos projets innovants doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental.
Faire appel à un expert en CIR permet de vous assurer que vos travaux répondent bien à la définition de la R&D (Recherche et Développement) comme défini dans le Manuel de Frascati de l’OCDE.
2. Gagner du temps dans la justification de votre éligibilité au CIR
Pour pouvoir prouver l’éligibilité de vos dépenses de recherche au CIR, vous devez rassembler toutes les pièces justificatives exigées par l’Administration fiscale :
- Dossier technique rédigé et détaillé, avec l’état de l’art démontrant la valeur ajoutée de vos projets de recherche, l’avancement des connaissances et techniques, …,
- Formulaire 2069-A-SD complété,
- Justificatifs de dépenses de personnel de R&D : feuille de temps, diplômes, CV…
- Factures et contrats de sous-traitance des travaux de R&D,
- Etat des dotations aux amortissements,
- Brevets,
- Contrats de subventions,
- …
Les entreprises innovantes manquent souvent de ressources internes pour justifier efficacement leurs missions de R&D, surtout dans les plus petites structures comme les start-ups ou les PME. Leurs équipes sont, à juste titre, principalement tournées vers la conception et le développement de leurs projets.
En effet, la rédaction du dossier scientifique et la collecte des pièces justificatives peuvent s’avérer chronophages pour vos équipes si vous décidez de les réaliser en interne. Dans les ETI et les grandes entreprises, la difficulté réside dans la mise en place d’une organisation efficace permettant la centralisation des informations, avec des process internes adaptés.
Confier cette étape à un expert CIR permet de s’assurer que votre dossier de justification répondra aux attentes du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), tout en vous faisant gagner du temps.
3. Sécuriser votre déclaration CIR
La déclaration des Crédits d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) est une démarche déclarative qui peut être contrôlée a posteriori par l’Administration fiscale, au travers d’une demande d’information ou d’un contrôle fiscal.
Pour prouver l’éligibilité de ses projets de R&D au CIR, l’entreprise doit donc fournir rapidement son dossier justificatif complet et détaillé, accompagné des pièces justificatives demandées. Sachez que le contrôle fiscal peut intervenir jusqu’à 3 ans après l’année de la déclaration.
Grâce à son expérience, un cabinet CIR peut vous accompagner durant toute la procédure de contrôle, de la constitution des éléments aux rendez-vous avec l’expert de l’administration.
Expert CIR : pourquoi choisir EPSA Innovation & Energy ?
1. Notre référencement CIR/CII : un gage d’éthique et de qualité
Pour apporter un gage de confiance aux entreprises dans le choix de leur cabinet de conseil CIR-CII, la Médiation des entreprises a mis en place un Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII.
Disponible sur le site du ministère de l’Economie et des finances, cette liste permet d’identifier les experts CIR qui respectent les 5 critères d’une charte de bonnes pratiques et ainsi attester de leur professionnalisme : devoir d’information, devoir de sensibilisation, devoir d’alerte, devoir de protection et devoir de communication.
Preuve de notre engagement historique, les experts EPSA Innovation & Energy ont fait partie des premiers cabinets à être référencés CIR/CII par la Médiation des Entreprises lors de la mise en place de l’agrément en 2015.
2. Nos experts CIR hautement qualifiés, dans tous les secteurs d’activité
Ingénieurs ou Docteurs de formation scientifique, nos consultants en financement public possèdent tous une double compétence technique et fiscale afin de mesurer et comprendre l’ensemble des problématiques liées à vos projets de R&D et d’innovation.
Grâce à des process éprouvés au fil des années, nos consultants en fiscalité sont donc en mesure de vous proposer un accompagnement personnalisé dans tous les secteurs d’activité, en fonction de leur formation scientifique initiale : NTIC logiciels, biotech, industrie, SaaS, chimie, automobile, aéronautique, médical pharma, agroalimentaire, télécoms…
Notre démarche de déclaration CIR :
- Définition de votre stratégie en fonction de vos objectifs,
- Audit de vos projets de R&D et d’innovation,
- Analyse de l’ensemble des leviers fiscaux adaptés à vos projets,
- Optimisation de l’assiette de calcul des crédits d’impôt (CIR et CII),
- Sécurisation de l’ensemble de vos dossiers,
- Accompagnement en cas de contrôle fiscal.
Cette démarche optimisée et sécurisée nous permet aujourd’hui d’obtenir un très bon taux d’obtention des CIR déclarés pour nos clients.
Grâce à la haute technicité de nos équipes, EPSA Innovation & Energy vous garantit une totale compréhension des enjeux techniques et commerciaux de vos projets, afin de justifier efficacement leur éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche.
3. Une connaissance des évolutions législatives
Grâce à nos avocats partenaires, EPSA Innovation & Energy se tient constamment informée des évolutions législatives et jurisprudentielles du CIR afin de considérer les potentiels impacts sur l’activité de nos clients et leur apporter le meilleur conseil pour leurs projets.
Nos 1 350 collaborateurs répartis dans le monde entier nous permettent de développer une expertise internationale sur les aides publiques à l’innovation, notamment en Espagne (Plan Espana Puede y Next Generation EU), en Allemagne (FzulG) et aux USA (R&D tax credit).
Cette approche permet de nous tenir informés en temps réel des évolutions des dispositifs public, et d’intégrer vos éventuelles filiales étrangères dans votre démarche de financement de votre innovation.
Découvrez notre guide du CIR pour en savoir plus
Pour vous accompagner dans votre réflexion autour de la déclaration de votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR), nous avons créé un guide de l’expert CIR à télécharger ci-dessous.
Au programme de ce livre blanc :
- La déclaration de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : seul ou accompagné ?
- Quels sont les risques en cas de redressement fiscal sur le CIR ?
- Quels sont les avantages de l’accompagnement d’un cabinet de conseil spécialisé en CIR et CII ?
- En bonus : les 4 signes qui prouvent que votre dossier CIR est incomplet ou imprécis
Vos projets sont-ils éligibles au CIR ?
Nos experts vous proposent un audit gracieux et sans engagement de vos projets de R&D et d’innovation, afin de connaître votre éligibilité à cette aide publique. Contactez-nous dès maintenant !
