Le Crédit Impôt Recherche : un sujet d’actualité !

S’il n’y a pas d’évolutions majeures en 2018 sur le sujet, cette période de l’année oblige les entreprises à se positionner sur le thème du crédit d’impôt recherche (CIR) via le dépôt de leur liasse fiscale.

Le CIR a pour objectif d’inciter spécifiquement les entreprises de tous secteur d’activité à localiser, maintenir et développer les opérations de recherche sur le territoire.

Dispositif très stable dans le temps depuis sa création en 1983, il présente l’inconvénient de reposer sur des éléments parfois subjectifs et donc à risque du fait d’un schéma déclaratif qui n’offre pas de garantie en cas de contrôle de l’administration fiscale. Et pourtant, l’impact financier est souvent non négligeable…

Si la règle est relativement simple, l’application pratique est très complexe de par le caractère interprétatif de ce crédit d’impôt. Qu’est-ce que la recherche appliquée à mon entreprise, sommes-nous innovants… ?

Le plus simple dans un premier temps est de raisonner par des faisceaux d’indices pour déceler des thématiques éligibles au CIR.

• Une nouveauté importante au sein de l’entreprise que ce soit en termes de process, de produits… a généralement du sens au regard d’une valorisation au titre du CIR. Ces nouveautés peuvent par exemple être imposées par une nouvelle réglementation, une demande client mais également l’environnement économique comme la transformation digitale au sein de l’entreprise, le big data,…
• Autre faisceau d’indice, beaucoup de temps consacré à un sujet par des collaborateurs peut s’avérer pertinent notamment si cela démontre des problématiques complexes à résoudre.

Seule une étude approfondie avec la rédaction de dossiers techniques justificatifs permettra une prise en compte réelle et sérieuse de cet avantage fiscal.

Selon le contexte du projet et de l’entreprise, il est possible de revenir en arrière pendant 2 ans si cela s’avère pertinent et/ou de sécuriser la démarche actuelle et future avec la rédaction d’un rescrit pluriannuel. Cette procédure consiste à demander l’avis formel de l’administration fiscale qui doit répondre dans les trois mois sur l’éligibilité au CIR du projet présenté. Le défaut de réponse entraînant une acceptation tacite… qui ne pourra être remise en cause dans le temps sauf hypothèse de fraude.

L’articulation entre les dernières décisions jurisprudentielles (la mise à disposition de personnel comme l’agrément des prestations de sous-traitance) et le sens pratique et opérationnel nécessite l’expérience d’un cabinet de conseil dédié à ce sujet. La bonne connaissance des attentes de l’administration fiscale permet également d’appréhender le plus efficacement possible les travaux de recherche et de développement éligibles au CIR.

Dans tous les cas de figures, il est nécessaire d’anticiper et de structurer toutes démarches liées au CIR. Nous sommes convaincus qu’un dossier justifié avec des éléments factuels, précis et complets est difficilement contestable dans le temps faute d’éléments probants pour justifier la preuve du contraire, y compris pour l’administration fiscale.

Frédéric Jamet
Directeur du pôle Fiscalité Innovation – 7Partners