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La recherche et l’innovation sont au coeur de l’activité de votre entreprise ? Si c’est le cas, vous engagez dans l’élaboration d’un dossier CIR peut vous êtes très bénéfique, mais cette démarche peut s’avérer également très chronophage. Du moins, bien plus que ce à quoi vous pourriez vous attendre. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi vous ne devez pas sous-estimer l’ampleur de la démarche.
1) Le dossier CIR : un ensemble de démarches chronophages
Qu’est-ce qui constitue réellement une demande de CIR optimisée ?
Il existe diverses ressources disponibles pour vous aider dans la démarche, il est donc tout à fait légitime d’envisager de constituer un dossier CIR en mobilisant vos propres ressources en interne. Pour autant, le sujet requiert beaucoup de rigueur et s’y atteler par vous-même n’est pas nécessairement la meilleure solution.
Les demandes de crédit d’impôt recherche (CIR) et la constitution des dossiers nécessite un savoir-faire et de solides connaissances en fiscalité professionnelle. Les points sur lesquels il faut être précis peuvent aussi être techniques. Sans un tel degré de précision, votre dossier pourrait ne pas être accepté. Un cas de figure plus ennuyeux encore pourrait se présenter : il pourrait entraîner des vérifications administratives de votre comptabilité générale. De plus, le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration spéciale.
Afin d’éviter ce genre d’écueil, voici les points sur lesquels votre attention doit se porter :
- Ne pas confondre dépenses de recherche et dépenses d’innovation.
- Comprendre parfaitement les dépenses éligibles au CIR et celles qui ne sont pas concernées par la chose.
- Bien définir les projets et sous-projets.
- Bien connaître les spécificités liées au domaine d’activité en question.
- S’informer sur les particularités du cas de la sous-traitance.
- Réunir toutes les pièces justificatives sans oubli et sans exception.
Pourquoi les mesures de sécurisation du CIR vous demanderont du temps ?
Maintenir les niveaux de rigueur exigés et collecter les informations nécessaires requièrent beaucoup de temps pour les entreprises. Une certaine appréhension peut aussi se faire sentir lors du dépôt de votre premier dossier CIR. Fort heureusement, l’État a anticipé cela et a mis en place des mesures de sécurisation pour toute entreprise qui fait une demande de remboursement d’une partie de ses dépenses de recherche avec le crédit d’impôt recherche.
En amont du dépôt de votre dossier, vous pouvez avoir recours à la sécurisation et au contrôle du CIR sur demande pour valider l’éligibilité des dépenses déclarées et relatives à votre projet de R&D. Le contrôle sur demande peut être sollicité à tout moment de l’exercice fiscal concerné par la demande de CIR. Le rescrit fiscal, quant à lui, doit idéalement être requis jusqu’à 6 mois avant le début des travaux de recherche.
Il en va sans dire que cette démarche demande également un temps non négligeable et une préparation minutieuse du dossier. Même chose pour les éléments comptables qui pourraient être demandés en sus par l’administration. Il est donc plus prudent de renseigner ces informations tout au long de l’exécution des travaux de recherche.
Enfin, le service public dispose de 3 mois pour rendre ses conclusions, et cela vaut pour prise de décision formelle sur la situation de fait de l’entreprise.
2) Comment le recours à un cabinet de spécialistes peut-il vous aider ?
Gagnez du temps et consacrez-vous pleinement à votre activité
Constituer un dossier complet avec toute la rigueur exigée et préparer une déclaration qui répond en tout point au cahier des charges établi par l’administration fiscale est fastidieux. Le temps consacré à ces démarches dépend de beaucoup de paramètres. Peu importe la taille de l’entreprise, la complexité et la technicité du dossier CIR, l’ensemble du travail requiert un temps dont vous ne disposez pas forcément en interne.
De plus, le dispositif CIR est en perpétuelle évolution, il est donc nécessaire de se tenir régulièrement informé des nouvelles réglementations. Les ressources dont vous disposez en interne ne disposeront pas nécessairement du temps nécessaire pour cette veille. Il sera plus pertinent de solliciter vos équipes sur ce qui constitue votre cœur de métier.
Être accompagné par un cabinet de conseil reconnu pour ses compétences en matière de fiscalité vous fera gagner un temps considérable. En suivant une méthodologie structurée qui a déjà fait ses preuves, un cabinet tel que 7Partners saura vous accompagner et garantir l’éligibilité de vos démarches.
Optimisez et sécurisez toutes vos démarches
S’entourer de spécialistes permet notamment de sécuriser son dossier CIR auprès des administrations et des organismes compétents. Dans le cadre d’un contrôle fiscal qui pourrait suivre une demande de remboursement, et dans le but de pointer les dépenses incluses dans votre assiette, une assistance dédiée est souvent la bienvenue.
Le transfert de savoir-faire par la constitution et la rédaction d’un dossier complet et rigoureux limitera les risques potentiels pour votre entreprise. Le cabinet de conseil sait exactement ce qui doit ou non être pris en compte dans l’assiette du CIR. N’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels afin de garder votre temps pour l’essentiel : vos travaux de recherche.
Il n’est pas exclu de constituer sa demande de CIR seul, néanmoins cette solution présente des inconvénients à ne pas négliger. En effet, cette démarche peut rapidement devenir chronophage et complexe si vous ne disposez pas des expertises nécessaires en interne. Le recours à un cabinet de conseil s’avérera alors la meilleure solution pour garantir l’éligibilité de votre dossier de demande.