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Depuis le 30 septembre dernier, le fonds de solidarité qui avait bénéficié à 2 millions d’entreprises a pris fin, et le soutien de l’Etat est désormais réservé aux secteurs ou territoires (tels que l’Outre-mer), toujours soumis à des restrictions sanitaires et connaissant encore des difficultés structurelles. Depuis les confinements liés à la crise sanitaire, un plan inédit de 500 milliards d’euros avait été mis en place pour les travailleurs et entrepreneurs les plus précaires.
Fin du fonds de solidarité
La fin du fonds de solidarité était programmée pour le 30 septembre. « A partir du moment où l’économie française tourne à 99 % de ses capacités, nous devons sortir du quoi qu’il en coûte », a expliqué le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, qui estime que le passe sanitaire n’a pas d’impact sur l’activité économique, avec une hausse du PIB attendue de 6 % par l’exécutif et un retour à l’activité d’avant-crise d’ici à la fin de l’année 2021.
Extension du dispositif « aide coûts fixes »
Depuis le 1er octobre, c’est désormais un dispositif « coûts fixes » ciblé sur les secteurs dont l’activité reste encore pénalisée par les restrictions sanitaires qui est mis en place.
Ce dispositif de « coûts fixes », aujourd’hui réservé aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros, est étendu à toutes les entreprises du tourisme et du secteur S1bis depuis le début du mois d’octobre. Les entreprises de moins de 50 salariés sont désormais soutenues à hauteur de 90 % de leurs coûts fixes par l’État, et celles de plus de 50 salariés à hauteur de 70 %.
En revanche, cela prend plus de temps, prévient Bruno Le Maire. Au lieu de quelques jours pour le fonds de solidarité, les entreprises recevront leurs aides en « quelques semaines ».
Suppression de l’aide au paiement des cotisations sociales
Les aides au paiement des cotisations sociales, octroyées aux employeurs relevant des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire au titre des mois de mai à juillet, et qui correspondaient à 15 % des rémunérations brutes servies aux salariés, ne seront pas reconduites.
Les activités partielles
S’agissant de l’activité partielle, le régime de droit commun (reste à charge de 40 % pour l’entreprise) s’appliquera à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre. Toutefois, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul, conformément au Communiqué de Presse du Ministre de l’Economie et des Finances du 30 août 2021.
Des plans d’actions pour les secteurs de l’évènementiel et du tourisme
En ce qui concerne les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, tels que les secteurs de l’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne, des plans d’action spécifiques seront élaborés.