Contexte

Le secteur industriel français est en passe de connaître une transformation majeure grâce à une évolution significative du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

La suppression probable des coefficients de conversion en énergie primaire dans les calculs des économies d’énergie pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour les projets de décarbonation, notamment ceux impliquant la substitution de l’énergie gaz par l’électricité.

Fonctionnement des CEE

Les CEE sont un mécanisme destiné à encourager les économies d’énergie dans divers secteurs, en obligeant les fournisseurs d’énergie à promouvoir et financer des actions d’efficacité énergétique.

Actuellement, les calculs des économies d’énergie sont basés sur des coefficients de conversion en énergie primaire, ce qui crée une disparité entre les différentes sources d’énergie.

Par exemple :

– Électricité : 1 kWh d’énergie finale = 2,58 kWh d’énergie primaire

– Gaz et autres combustibles : 1 kWh d’énergie finale = 1 kWh d’énergie primaire (pas de conversion).

Ce système désavantage les projets industriels qui électrifient leurs procédés initialement alimentés au gaz. Actuellement pour qu’un tel projet soit éligible aux CEE, il doit prouver une performance énergétique au moins 2,58 fois supérieure à celle de l’ancien système, une condition souvent difficile à remplir.

Réforme des critères d’éligibilité des CEE

La prochaine période du dispositif CEE, pourrait marquer un tournant décisif. Des discussions sont en cours pour supprimer ces coefficients de conversion, une mesure qui pourrait révolutionner l’éligibilité des projets de décarbonation pure. Cette suppression permettrait de mieux valoriser les économies d’énergie réalisées par les projets électrifiant leurs procédés, indépendamment des coefficients de conversion actuels.

L’adoption de cette mesure aurait plusieurs avantages majeurs pour les industriels :

• Inclusion de nouveaux projets : des projets de décarbonation, jusqu’à présent inéligibles aux CEE, pourraient désormais bénéficier de ce dispositif.
• Augmentation des aides financières : Avec une enveloppe annuelle de 4 milliards d’euros de primes tous secteurs confondus, les CEE constitueraient un soutien financier significatif en plus des subventions publiques existantes.
• Accélération de la décarbonation : En facilitant l’accès aux CEE, cette mesure encouragerait les industries à adopter des solutions de décarbonation, contribuant ainsi à la réduction globale des émissions de CO2.

La suppression des coefficients de conversion en énergie primaire dans les calculs des économies d’énergie représente une opportunité inédite pour les industriels français. Elle permettrait de mieux intégrer et soutenir financièrement les projets de décarbonation, accélérant ainsi la transition énergétique du secteur.

Les acteurs industriels sont vivement encouragés à suivre de près cette évolution et à préparer dès maintenant leurs projets pour bénéficier de cette nouvelle dynamique.

Pour toute information complémentaire ou pour discuter des implications de cette évolution pour vos projets spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

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