Contexte

Alors que le gouvernement a récemment annoncé le contenu du projet de loi « industrie verte », l’ADEME et l’ATEE lancent un nouveau programme visant à accompagner les industriels dans la définition de leur stratégie de décarbonation et les inciter au passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique : PACTE Industrie.

Ce nouveau programme d’envergure doté de près de 50M€, prend la suite, rassemble et démultiplie l’ambition des programmes déjà existants que sont PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST qui permettent la montée en compétence et la certification d’industriels en matière d’efficacité énergétique.

Le programme PACTE Industrie vise à proposer aux entreprises une offre de formation et d’accompagnement à la transition énergétique et à la décarbonation, dont le financement peut être assuré grâce au mécanisme des CEE dédiés à l’industrie.

Si des formations et des accompagnements dans ces domaines étaient déjà disponibles jusqu’ici, le programme PACTE Industrie tend à simplifier le parcours des industriels, à travers un outil unique et adapté au profil de chaque site industriel.

L’objectif de l’État est clair : accélérer et massifier la formation des entreprises industrielles.

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Présenté par EPSA et Ekodev

« Pacte Industrie : Accélérer et financer vos démarches de décarbonation », réaliser le mardi 7 novembre 2023.

Qu’est ce que le PACTE Industrie ?

Le Pacte Industrie est un programme porté par l’ADEME. Il vise spécifiquement le secteur industriel et a pour objectif d’encourager les entreprises à réduire leur impact environnemental et à favoriser leur transition vers une industrie plus durable. Il s’adresse à toutes les entreprises industrielles, quelles que soient leur taille et leur activité.

L’accompagnement pour PACTE industrie se fait en 3 phases :

1^ère phase : Etude du mix énergétique :

Cette mission analyse 5 leviers :

• L’efficacité énergétique
• La récupération de chaleur fatale
• La production de chaleur renouvelable
• L’électrification des procédés et production électrique renouvelable
• La production d’hydrogène vert (autres pistes)

Le but de cette phase est d’apporter à l’entreprise :

• Une vision claire et exhaustive des solutions de décarbonation du mix énergétique compatibles avec le procédé industriel ;
• Une analyse multicritère (technique, énergétique, environnemental et économique) sur les solutions les plus pertinentes.

Le programme PACTE Industrie finance jusqu’à 10 000€ cette étude d’opportunité du mix énergétique.

2^ème phase : ACT pas à pas :

ACT pas à pas est une démarche qui permet à l’industriel de définir sa stratégie de décarbonation et le plan associé couvrant toutes les sources d’émissions de GES significatives directes ou indirectes.

La méthode d’accompagnement au développement et à l’amélioration d’une stratégie bas carbone se base sur les outils suivants :

• Une grille de diagnostic : permet de définir le plan d’actions ;
• La carbon performance toolbox (boite à outil de la performance carbone) : permet de définir les objectifs liés à la stratégie bas carbone de l’entreprise et de mesurer sa performance carbone ;
• La startegy toolbox (la boite à outil de la stratégie) : permet de mesurer et analyser la stratégie actuelle de l’entreprise pour délivrer un plan d’actions et une stratégie bas carbone.

Le programme PACTE Industrie finance jusqu’à 30 000€ pour l’accompagnement ACT pas à pas.

3^ème phase : Trajectoire d’investissement bas carbone : 

Cette mission doit permettre de :

• Compléter la stratégie et le plan d’action issus de ACT pas à pas ;
• Etablir une analyse économique des différents leviers de décarbonation identifiés ;
• Créer une hiérarchisation des actions de décarbonation selon des critères définis (enjeux de décarbonation, enjeux économiques, disponibilité de la ressource, maturité de la technologie).

L’étude sur les trajectoires d’investissements bas carbone (phase 3) doit obligatoirement être couplé avec la phase 2 ACT pas à pas.

Le programme PACTE Industrie finance jusqu’à 50 000€ pour l’accompagnement trajectoire d’investissement couplé à l’accompagnement ACT pas à pas.

EPSA vous accompagne :

EPSA est officiellement référencé auprès de l’ADEME pour accompagner les entreprises dans toutes les phases du programme PACTE Industrie. Ce référencement traduit l’éligibilité de notre cabinet aux demandes de subventions publiques dans le cadre du programme.

Nos équipes d’expert en efficacité énergétique sont présents pour répondre à vos besoins.

 

A savoir :

Pour pouvoir solliciter le programme PACTE Industrie, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique selon la norme NF EN 16247. Depuis la fin d’année 2022 EPSA Innovation et Energy est certifié par l’AFNOR sur ce référentiel. Nos équipes d’experts peuvent ainsi accompagner les entreprises répondant aux obligations réglementaires mis en place par l’Etat mais également toutes autres entreprises souhaitant optimiser leur performance énergétique.

Comment se déroule un audit énergétique sur site ?

• Réalisation de l’intervention selon la norme NF EN 16247-1 (Réalisation d’audits énergétiques) et NF EN 16247-3 (Audit énergétique sur process) ;
• Identification des répartitions énergétiques poste par poste grâce aux mesures et à votre sous comptage ;
• Définition de vos usages énergétiques significatifs (UES) et des indicateurs de performance énergétique (IPE) associés, avec facteurs influents pour chacun des IPE ;
• Plan d’action proposé avec fiche initiative détaillée par action, avec orientation des préconisations en fonction de vos besoins spécifiques.

Besoin d’informations pour définir votre éligibilité ? EPSA Innovation & Energy vous accompagne.

Leader dans l’obtention d’aides liées aux grands programmes de financement (CEE, France Relance, France 2030), EPSA Innovation & Energy possède aujourd’hui une parfaite maitrise des aides actuellement disponibles :

• Plus de 100 opérations CEE financées en 2023 ;
• 200 dossiers « France Relance » déposés au total depuis juillet 2020, avec plus de 160 lauréats financés ;
• 50 dossiers « France 2030 » déposés depuis octobre 2022 ;
• 1 000 clients actifs (ETI, CAC40, SBF 120…) dont 600 nouvelles entreprises accompagnées chaque année, avec 100 M€ de financements directs obtenus par nos équipes en 2022.

Nos experts sont en mesure d’établir un premier diagnostic de l’éligibilité de vos projets à ces dispositifs, ou autres aides actuellement disponibles, en vue d’une éventuelle candidature