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Le service de démarche en ligne pour demander l’agrément CIR a repris le lundi 5 juin.
Exceptionnellement, les premières demandes d’agrément CIR peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2023.
L’agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d’un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.
La prochaine campagne des renouvellements d’agrément CIR sera ouverte du 15 août au 30 novembre 2023.
Sabine LAPIERRE
Fiscaliste Innovation – EPSA
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