Dans le cadre du programme France 2030, Bpifrance a annoncé le 6 février 2023 l’ouverture de l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants ». L’appel à projet est ouvert jusqu’au 15 mai 2023, avec une relève intermédiaire prévue le 29 mars 2023. 

Contexte

Le secteur automobile connaît à la fois une véritable crise et des mutations sans précédent : crise sanitaire, pénurie des composants électroniques, évolution de la législation pour l’arrêt de production des véhicules thermiques d’ici 2035, transition des usines vers la production de véhicule du futur (hydrogène, hybride, 100% électrique)…

Le gouvernement a tenté d’apporter une réponse au secteur automobile à travers le programme France Relance en 2020, puis avec le programme France 2030 dont 1 milliard d’euros est dédié à l’ambition de répondre aux grands défis technologiques et écologiques du secteur.

Comprendre l’AAP « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »

La réussite de la transformation de la filière automobile nécessite des efforts et investissements majeurs en matière de R&D afin de s’adapter aux véhicules de demain. C’est dans ce cadre que le gouvernement a mis en place une enveloppe de 2,6 milliards d’euros afin de soutenir et accompagner les besoins de transformation de la filière, de la conception à l’industrialisation des composants.

L’AAP permettra de :

• Produire à minima deux millions de véhicules électriques par an en France ;
• Maitriser la conception et l’industrialisation des composants de véhicule de demain ;
• Accélérer les investissements de modernisation.

Les projets attendus 

Le présent AAP vise à soutenir les entreprises de toutes tailles, dont le projet d’investissement productif pourra être soutenu dans l’un des volets suivants :

• Volet 1 : développement et assemblage des véhicules de demain ;
• Volet 2 : production des principaux composants et équipements du véhicule de demain ;
• Volet 3 : production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène ;
• Volet 4 : diversification des sous-traitants automobile ;
• Volet 5 : projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production.

Les projets devront atteindre une assiette de dépenses minimum d’un million d’euros.

 

Conditions du financement

L’aide au financement des projets prendra la forme de subvention (70% de l’aide) et d’avances remboursables (30% de l’aide).

Taux d’intervention pour les investissements industriels sous forme de subvention :

• Pour les petites entreprises: de 20% à 50%, selon la localisation de l’entreprise
• Pour les moyennes entreprises: de 20% à 40%, selon la localisation de l’entreprise
• Pour les ETI et grandes entreprises: de 15% à 30%, selon la localisation de l’entreprise

Pour les dépenses de R&D le taux de subvention peut atteindre 70% selon la nature des investissements et la taille de l’entreprise.

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Spécialisé dans le secteur automobile et leader dans l’obtention d’aides liées aux grands programmes de financement (France Relance, France 2030, PIA IV), EPSA Innovation & Energy possède aujourd’hui une parfaite maitrise des aides actuellement disponibles.

• 200 dossiers « France Relance » déposés au total depuis juillet 2020, avec 100 lauréats déjà financés et un taux de succès à 80% sur les premiers dossiers instruits,
• 1000 clients actifs (ETI, CAC40, SBF 120…) dont 600 nouvelles entreprises accompagnées chaque année, avec 100 M€ de financements directs obtenus par nos équipes en 2020.
• Le plan France 2030 et le PIA40 portent un budget de 54 milliards d’euros, s’étalant sur les trois prochaines années.

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