Contexte

L’énergie, au cœur de l’économie, reste un sujet d’une importance capitale, tant sur le plan commercial que réglementaire. Ces dernières années, le secteur énergétique a été le théâtre de bouleversements significatifs, avec des batailles acharnées entre les fournisseurs d’énergie et des changements législatifs majeurs touchant la taxation de l’électricité et du gaz naturel de ville.

Accise sur l’électricité

L’une des mesures les plus visibles de cette évolution a été la mise en place du bouclier tarifaire (février 2022). C’est un mécanisme complexe comprenant diverses aides destinées aux entreprises et aux particuliers. L’une des mesures phares de ce dispositif a été l’abaissement du Tarif Intérieur sur les Consommations Finale d’Electricité (TICFE) à son niveau le plus bas légalement autorisé : 0,5€ par mégawattheure (MWh).

Le bouclier tarifaire, a bénéficié à l’ensemble des acteurs, quelle que soit leur taille ou leurs revenus. Cependant, cette stabilité a été brutalement interrompue lorsque Bruno Le Maire a décidé de supprimer cette mesure, publiant un décret le 31 janvier 2024 pour une application immédiate. La taxe (accise sur l’électricité) a ainsi été augmentée à 20,50€/MWh, sans laisser aux entreprises ni aux ménages le temps de s’adapter. Cette décision s’inscrit dans une logique d’augmentation continue, la loi prévoyant des augmentations potentielles tous les six mois.

En 2022, la compétence de gestion de cette taxe est passée des douanes, à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Nous parlons désormais d’accise sur l’énergie pour nommer l’ex TICFE.

Accise sur le gaz 

En parallèle, le gaz naturel n’a pas été épargné, avec une augmentation significative de sa taxation au 1er janvier 2024, passant de 8,43€/MWh en 2023 à 16,37€/MWh en 2024. Cette hausse a également touché tous les consommateurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, tandis que les secteurs éligibles aux aides sur cette énergie se sont réduits considérablement à partir de 2021.

Comment vous accompagner ?

Face à ces changements tumultueux, EPSA se positionne comme un partenaire essentiel, offrant des conseils et un accompagnement pour atténuer, voire supprimer, les impacts de ces fluctuations fiscales sur les entreprises. En effet, les entreprises industrielles peuvent bénéficier de réductions de taxes et de remboursements sur présentation d’un dossier argumenté et complet.

Concernant le gaz, les équipes de juristes d’EPSA ont identifié des particularités dans les textes de loi européens et nationaux. Ces pistes permettent de rendre éligibles certains secteurs d’activité ayant perdu leurs aides en 2021.

Ainsi, EPSA peut rapidement réaliser un audit de vos taxes et vous permettre de bénéficier de baisses pouvant atteindre jusqu’à 90% de leurs montants.

 

 

 

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