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Tout ce qu’il faut savoir sur le Crédit d’Impôt Recherche. Comprendre le CIR : son objectif, ses enjeux, ses mécanismes

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : une aide fiscale qui a fait ses preuves

Depuis sa création en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a beaucoup évolué pour satisfaire sa mission première : encourager et favoriser les activités de recherche & développement (R&D) et d’innovation au sein des entreprises. Aujourd’hui, il représente un levier particulièrement performant pour la croissance économique et un atout non négligeable dans la course à l’innovation que se livre les pays et les entreprises qui y sont implantées.

Selon les statistiques publiées par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), près de 24 300 entreprises déclaraient 21,5 Md€ de dépenses éligibles pour générer un montant de créance total de 5,9Md €. De plus, 91% des entreprises bénéficiaires sont des entreprises de 250 salariés et ont généré 1,8 Md€ de créance sur leurs dépenses de recherche.

Le Crédit d’Impôt Recherche a donc fait ses preuves et s’avère à ce jour un des dispositifs les plus incitatifs au monde. Avec son champ d’application étendu à l’innovation via le CII (Crédit d’Impôt Innovation), il représente également une excellente opportunité pour les PME innovantes.

Demande de CIR : comment garantir et sécuriser votre éligibilité ?

La Crédit d’Impôt Recherche n’est pas le seul apanage des grandes entreprises au budget conséquent. Il est avant tout destiné à toutes les sociétés qui souhaite favoriser la R&D pour développer de nouveaux produits ou améliorer des concepts existants. Vous vous interrogez malgré tout sur votre éligibilité au CIR ? Nous vous confions les informations essentielles pour déterminer si vous pouvez bénéficier de cette aide fiscale et comment procéder pour l’obtenir.

Qu‘est ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le CIR est un dispositif fiscal dont l’objectif est de réduire les coûts des projets de Recherche & Développement (R&D) des entreprises afin de renforcer leur compétitivité.

Le Crédit d’Impôt Recherche est directement imputé sur l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux du CIR varie selon deux cas de figure :

  • 30% sur les dépenses R&D avec un montant investi jusqu’à 100M€
  • 5% des dépenses de R&D sur un investissement de plus de 100M€

Toutes les entreprises des secteurs industriel, commercial ou agricole peuvent en bénéficier sans restriction de taille, ni de statut juridique (EURL, EIRL, SA, SARL, etc.).

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Les conditions pour être éligible au CIR

Toute entreprise ayant des opérations de R&D ou d’innovation réalisées au cours d’un exercice fiscal peut faire une demande de CIR.

Elle doit pour se faire être engagé dans un projet de R&D correspondant à un de ces trois types de recherche :

  • La recherche fondamentale
  • La recherche appliquée
  • Le développement expérimental

Parmi les dépenses éligibles au CIR, nous trouvons :

  • Les dépenses de personnels
  • Les dépenses de fonctionnement
  • Les frais de dépôt et de maintenance des brevets ou de propriété intellectuelle
  • Les dépenses de normalisation
  • Les frais relatifs à la veille technologique
  • Les dotations aux amortissements
  • Les opérations confiées à des sous-traitants agréés
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Sécuriser sa demande : une étape essentielle

Afin d’éviter tout abus, l’Administration fiscale n’a de cesse de renforcer ses exigences. Les dossiers justificatifs doivent ainsi être particulièrement rigoureux pour éviter tout risque de contrôle fiscal, dont la fréquence augmente d’année en année.

La collecte et la mise à jour des informations (montants des dépenses, preuves du temps passés sur les travaux, caractère innovants du projet, etc.) doit être régulière afin d’alimenter le dossier en continu et garantir l’éligibilité des dépenses engagées. C’est un travail fastidieux et chronophage, mais absolument nécessaire pour sécuriser sa demande.

Il existe également des démarches comme le rescrit fiscal qui permettent d’obtenir une position formelle de la part de l’administration sur la légitimité du projet R&D au regard des critères du CIR. Cependant, sur ces problématiques, le recours à un cabinet de consultants spécialisés pourra s’avérer un atout précieux pour éviter tout refus de votre demande.

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Pourquoi vous ne devriez pas négliger les démarches du CIR ?

Les démarches liés au Crédit d’Impôt Recherche exigent du temps et le recours à des compétences pluridisciplinaires (Ingénieur, droit, fiscal).

Il peut donc s’avérer risqué d’agir sans une connaissance parfaite des aspects techniques et financiers du CIR car les dossiers justificatifs à fournir à l’administration fiscale requièrent une grande rigueur et une précision nécessitant d’y consacrer toute l’attention nécessaire.

Vous devez à la fois être en mesure de justifier des aspects :

  • Financiers et administratifs : rapport financier détaillant le calcul du CIR, factures liées aux dépenses de recherche, contrat de travail du personnel mis à disposition, etc.
  • Scientifiques et techniques : prouver du caractère innovant de vos travaux de recherche au regard de l’état de l’art ou des technologies existantes avant le début des travaux

Mais les avantages du dispositif pour votre entreprise ne sont pas négligeables. Grâce à une demande de CIR optimisée, vous structurez davantage votre projet R&D en amont et capitalisez sur l’ensemble des investissements réalisés.

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Les avantages du CIR pour les PME innovantes

5,9 Md€Montant du crédit d’impôt recherche obtenu par les entreprise bénéficiaires

91 %Des entreprises bénéficiaires du CIR sont des sociétés de moins de 250 salariés

18 771Nombre d’entreprises bénéficiaires du CIR depuis son lancement

Demande de CIR : comment garantir et sécuriser votre éligibilité ?

Je tiens à exprimer ma gratitude envers le cabinet EPSA Innovation & Energy pour leur professionnalisme et leur efficacité. La mission que nous leur avons confiée a été soldée par un succès. Nous espérons que notre collaboration perdure dans le temps sur davantage de thématiques.

Hamel DRIF, Directrice associée, Vision intérim

Découvrez les bénéfices à recourir à un cabinet de conseil CIR

Pourquoi faire appel à un cabinet de conseil pour vos démarches de CIR ?

Dans cet eBook, nous vous proposons d’évaluer les avantages et bénéfices du recours à un cabinet de conseil spécialiste du Crédit d’Impôt Recherche, afin que vous vous posiez les bonnes questions et choisissiez la meilleure solution pour votre entreprise.

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Nos engagements qualité

  • Des ingénieurs issus de grandes écoles (École Centrale, Arts et Métiers, INSA) et des juristes confirmés
  • Accompagnement de plus de 300 entreprises dans des secteurs d’activités variés, aucun redressement n’ayant été enregistré à ce jour
  • Un audit réalisé sur l’ensemble du périmètre afin de détecter toutes les aides applicables et  les opportunités d’innovation
  • Le respect des délais avec un calendrier établi et un suivi régulier
  • Une sécurisation totale des dispositifs en cas de contrôle fiscal
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