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Contexte
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, et plus précisément dans le contexte de la transition écologique, l’ADEME a lancé un nouvel appel à projet national « Innov Eau » afin d’améliorer la gestion de la ressource en eau.
En effet, l’Etat a établi comme une priorité stratégique la capacité des entreprises à améliorer la qualité de l’eau et l’optimisation de son usage dans le temps.
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des projets de recherche et développement afin de déployer sur le marché des solutions françaises innovantes en matière de gestion de l’eau.
Comprendre l’appel à projet « Innov Eau »
Pour faire face aux enjeux énoncés par le Président de la République en mars 2023 dans le Plan Eau, et dans la continuité de la transition hydrique inscrite dans le plan de financement France 2030, l’appel à projet « Innov Eau » doit permettre d’accélérer et de créer des projets d’innovation selon 4 axes :
- Améliorer la gestion de la ressource naturelle pour anticiper et s’adapter aux changements climatiques (gestion des eaux de pluie…) ;
- Economiser la ressource en agissant sur les usages de l’eau et en améliorant l’efficacité de l’acheminement afin d’éviter les pertes (maintenance des réseaux, réutilisation des eaux, innovation des procédés) ;
- Optimiser le traitement pour améliorer la qualité de l’eau (innovations des procédés et des solutions de remédiation) ;
- Développer le numérique et la data pour la gestion de la ressources (outil de suivi qualitatif et quantitatif, pilotage et gestion des consommations…).
Les projets attendus
Les entreprises pourront répondre à l’un des thèmes cités ci-dessus ou à plusieurs thèmes sur le même projet. Voici une liste non exhaustive d’exemples de projets éligibles à l’AAP « Innov Eau » :
Les projets attendus pour le 1er axe : amélioration de la gestion de l’eau
- Innovation concernant l’infiltration des sols par les eaux pluviales ;
- Projet de cartographie et de protection des zones humides ;
- Projet de développement technologique pour l’amélioration de son empreinte environnementale.
Les projets attendus pour le 2ème axe : amélioration de l’acheminement de l’eau
- Projet d’innovation des matériaux pour améliorer les réseaux et garantir la qualité de l’eau ;
- Projet d’optimisation de la réutilisation des eaux ;
- Projet de maintenance des réseaux pour éviter les pertes.
Les projets attendus pour le 3ème axe : Amélioration de la qualité de l’eau
- Projet innovant permettant la détection et/ou le traitement de micropolluants, microplastiques, ou autres résidus phytosanitaires ;
- Projet de dépollution des sols.
Les projets attendus pour le 4ème axe : Développement du numérique et des données
- Projet innovant d’outils et de technologies de pilotage et de suivi des consommations d’eau ;
- Plus généralement les projets attendus ici devront permettre l’analyse, la compilation ou l’acquisition de données pour la gestion qualitative et quantité de l’eau.
Calendrier de dépôt des dossiers
1ère relève : 04/12/2023
2ème relève : 08/04/2024
3ème relève : 11/09/2024
4ème relève : 13/01/2025
Les critères d’éligibilité et modalités de financement
Critères d’éligibilité
L’appel à projet national « Innov Eau » est ouvert à toutes les entreprises (TPE, PME et Grandes Entreprises), seules ou en consortium. Il est également destiné aux organismes de recherche.
Pour être éligible, le projet devra présente un coût minimum de 600 000€.
Modalités de financement
L’aide prendra la forme d’une subvention et d’une avance remboursable pouvant aller jusqu’à 75% selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier votre éligibilité et le taux d’aide appliqué à votre projet.
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Leader dans l’obtention d’aides liées aux grands programmes de financement (France Relance, France 2030, PIA IV), EPSA Innovation & Energy possède aujourd’hui une parfaite maitrise des aides actuellement disponibles :
- 200 dossiers « France Relance » déposés au total depuis juillet 2020, avec plus de 160 lauréats financés ;
- 50 dossiers « France 2030 » déposés depuis octobre 2022 ;
- 1 000 clients actifs (ETI, CAC40, SBF 120…) dont 600 nouvelles entreprises accompagnées chaque année, avec 100 M€ de financements directs obtenus par nos équipes en 2022 ;
- Le plan France 2030 et le PIA4 portent un budget de 54 milliards d’euros, s’étalant sur les trois prochaines années.
Nos experts sont en mesure d’établir un premier diagnostic de l’éligibilité de vos projets à ces dispositifs, ou autres aides actuellement disponibles, en vue d’une éventuelle candidature