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Nous pouvons imaginer que déclarer du CIR demande des compétences en fiscalité que votre expert-comptable est à même d’avoir. Même s’il remplit toutes les déclarations fiscales de votre entreprise, il n’a pas forcément tout le savoir-faire requis en ce qui concerne les notions de risques scientifiques et financiers qu’incombe une telle démarche. Voici les points de vigilance à observer pour réussir votre demande de CIR.
1) Quels sont les constituants du dossier justificatif pour le CIR ?
Le dossier financier
Globalement, un dossier de crédit d’impôt recherche (CIR) est constitué d’une partie très technique qui se réfère aux travaux de recherche et développement (R&D) de votre entreprise, et d’une autre détaillée axée sur les aspects financiers et administratifs de l’entité concernée. Cette partie majeure de tout dossier CIR est celle que l’expert-comptable est le plus à même de remplir.
Tout ce qui concerne les impôts des entreprises, les déclarations de chiffres d’affaires, la connaissance du code général des impôts, ainsi que l’impôt sur les sociétés relatif à votre situation, fait entièrement partie des compétences de votre expert-comptable. De plus, ce dernier connaît très bien la situation et la santé financière de l’entreprise. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il peut agir pour déclarer du CIR en votre nom.
Les modalités de déclaration sont directement liées à l’exercice fiscal en cours. Celle-ci doit être accompagnée du relevé de solde pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, l’expert est compétent pour gérer les aspects administratifs et financiers du crédit d’impôt recherche, notamment le calcul de la créance que vous pouvez espérer obtenir. Mais cela n’est pas suffisant, car il faudra également collecter de nombreuses informations auprès des différents services concernés et tout au long de l’année. Le but étant de délimiter clairement les frais (matériels et humains) engendrés par vos travaux de recherche.
Le dossier technique
La deuxième partie du dossier, celle qui va prouver directement le caractère innovant des activités de recherche de votre entreprise, est beaucoup plus technique et par conséquent, bien moins familière pour un expert-comptable.
Pour ce qui est de définir les contours des travaux et d’être capable de souligner et démontrer le caractère innovant des études et des projets de votre entreprise, cela requiert d’autres compétences. En l’occurrence, l’expert-comptable ne dispose pas du savoir-faire nécessaire comme celles d’un ingénieur, ni de l’expérience requise pour bien évaluer cette partie.
2) Quelles peuvent être les limites de l’expert-comptable ?
La démarche du CIR ne se limite pas uniquement au calcul des dépenses éligibles, d’autres paramètres sont à prendre en compte. Il faut notamment accorder une attention particulière à la partie scientifique du dossier justificatif qui requiert autant de rigueur et d’exhaustivité que la partie administrative et financière.
C’est pourquoi, l’expert-comptable, bien qu’il soit apte à remplir une partie de la demande (les aspects financiers), sera dans l’obligation d’être accompagné d’une équipe d’ingénieurs pour rédiger le dossier technique ou tout du moins le piloter pour assurer la défense de celui-ci auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche en cas de contrôle.
Vous l’aurez compris, déclarer du CIR n’est ni anodin ni la mission principale d’un expert-comptable. En d’autres termes, mobiliser les compétences en interne ou celles de vos partenaires présente des risques et détourne les équipes de leur cœur de métier.
3) Quels sont les avantages d’un cabinet de spécialistes du CIR ?
C’est pour cela qu’être accompagné par des spécialistes du CIR reste la meilleure solution à envisager pour déclarer du CIR. Voici pourquoi vous ne devriez pas négliger le recours à un spécialiste en fiscalité pour vous accompagner dans votre demande de crédit d’impôt recherche.
L’expertise
Faire appel à un consultant spécialiste permet de bénéficier de son savoir-faire et de son retour d’expérience sur tous les aspects du CIR. En effet, le consultant saura rapidement détecter les opportunités d’innovation et déterminer si vos projets de R&D sont éligibles au crédit d’impôt.
Un cabinet de conseil tel que EPSA Innovation & Energy est capable de mener un audit complet et technique pour analyser le potentiel d’éligibilité au CIR de votre entreprise. Cet examen détaillé intervient en amont pour partir sur des bases solides. Le cabinet opère sur l’ensemble du périmètre d’activité pour optimiser toute la stratégie R&D.
EPSA Innovation & Energy a développé un process qui a déjà fait ses preuves sur des centaines de dossiers avec une approche méthodologique basée sur l’accompagnement :
● Définir en amont la stratégie ;
● Analyser l’ensemble des leviers fiscaux adaptés ;
● Optimiser l’assiette de calcul des crédits d’impôt ;
● Sécuriser l’ensemble des dossiers.
La sécurisation de la demande
À la différence d’un expert-comptable, le consultant spécialiste en fiscalité vous accompagnera à tous les instants de la déclaration du crédit d’impôt recherche.
Tout d’abord, il est tout à fait possible d’envisager la demande de rescrit auprès de l’administration fiscale. C’est une étape que le consultant peut gérer avant l’envoi officiel des documents requis. Le consultant a tout le savoir-faire pour accompagner l’entreprise dans cette démarche complexe, y compris en amont des projets en anticipant les dépenses.
Le rescrit fait office de validation de votre dossier de la part du service des impôts, mais ne vaut pas pour accord officiel.
Déclarer du CIR permet d’obtenir un soutien financier de la part de l’État, mais celui-ci peut aussi entraîner un contrôle fiscal des sommes qui ont été calculées lors de la déclaration. Dans un tel cas, un consultant fiscaliste est également présent pour sécuriser tous vos dispositifs en cas de contrôle. Si une telle situation doit arriver, vous ne serez pas seul pour assurer concernant le crédit d’impôt qui vous aura été octroyé.
L’assurance du suivi
Enfin, le cabinet procèdera à un suivi régulier pour garantir la solidité du dossier et sa mise à jour. Le succès du client dans cette entreprise de déclaration du CIR est l’objectif premier du travail quotidien des spécialistes en fiscalité.
Déclarer du CIR auprès de l’administration demande des compétences spécifiques et du temps et votre expert-comptable n’a pas pour mission principale de vous accompagner dans cette démarche supplémentaire. À l’inverse, travailler avec un cabinet de consultants fiscalistes vous permet de bénéficier d’une expertise sur toutes les composantes du CIR et, par conséquent, de garantir le succès de vos démarches et de les sécuriser en cas de contrôle.