Contexte

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un des piliers de la politique agricole commune (PAC), et doit servir de levier pour le développement des territoires ruraux afin d’amener le secteur agroalimentaire à être plus innovant, compétitif et enclin avec le changement climatique.

L’Europe confie aux Etats membres une enveloppe budgétaire de FEADER qui doit servir à développer plusieurs programmes régionaux. Pour la période 2023 – 2027, la France a perçu 10 milliards d’euros de crédits FEADER, qui seront alloués aux différents conseils régionaux.

La région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de soutenir à nouveau ses acteurs issus du secteur agricole en mettant en place la nouvelle programmation FEADER 2023-2027 qui bénéficie d’une enveloppe d’un milliard d’euros sur 5 ans.

Comprendre le nouveau programme FEADER

Le nouveau programme FEADER 2023 – 2027 s’articule autour de 6 grandes priorités régionales :

• Assurer l’installation d’une nouvelle génération de travailleurs
  • Maintenir le nombre d’agriculteurs
  • Favoriser les successions
  • Protéger le foncier agricole en soutenant les projets collectifs

• Défendre la souveraineté alimentaire en relocalisant la production
  • Développer et promouvoir la production alimentaire locale et de qualité
  • Développer les circuits courts et de proximité
  • Renforcer l’approvisionnement régional

• Soutenir les investissements des agriculteurs pour dynamiser et protéger les exploitations
  • Développer les exploitations déjà performantes
  • Accompagner le développement économique des filières agricoles
  • Valoriser le patrimoine régional en soutenant certaines pratiques agricoles

• Valoriser les forêts en région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Favoriser une gestion durable de la forêt
  • Promouvoir la construction en bois local
  • Mettre en place des outils de transformation adaptés pour valoriser le bois régional

• Soutenir l’innovation pour répondre aux défis de demain (changement climatique, qualité produit…)
  • Développer l’innovation dans l’agroalimentaire, l’agriculture et la forêt bois
  • Soutenir les projets et stratégies de développement local
  • Accompagner les mises en œuvre de politiques régionales

• Soutenir les projets territoriaux LEADER

En France, chaque conseil régional a l’autorité de gestion du programme FEADER. C’est dans ce contexte que la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de lancer l’appel à projet « Investir dans mon entreprise agroalimentaire » afin de soutenir concrètement les acteurs du monde agroalimentaire en région.

Objectif du nouvel Appel A Projets (AAP) « Investir dans mon entreprise agroalimentaire »

Le dispositif 303 « Investir dans mon entreprise agroalimentaire », soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes via le FEADER, doit permettre de :

• Diversifier et développer les structures transformatrices
• Favoriser l’approvisionnement local et répondre aux nouveaux besoins des consommateurs.

 

Projets attendus et critères d’éligibilité

Ce dispositif vise à soutenir les projets d’investissement de :

• Conditionnement ;
• Transformation ;
• Stockage des produits agricoles ou transformés.

Par exemple, l’aide sera accordée aux projets de :

• Modernisation ou de création des industries agroalimentaires ;
• Stockage de la production (hors fourrage et semence) ;
• Conditionnement de productions agricoles ;
• Modernisation des abattoirs.

Le dispositif « Investir dans mon entreprises agroalimentaire » est ouvert aux TPE, PME et collectivités territoriales, du secteur de la transformation, conditionnement, stockage de produit agricoles et transformés.

Modalités de financement

L’aide « Investir dans mon entreprise agroalimentaire », financée par l’Union européenne (via le FEADER), par la région AURA, la métropole ainsi que les départements, pourra prendre en charge jusqu’à 25% des dépenses, sous forme de subvention.

Une modulation de +10% sera accordée aux projets dont l’approvisionnement local représente au moins 50% de l’approvisionnement du projet présenté.

Pour être éligible, les porteurs de projets devront présenter au minimum 100 000€ HT de dépenses et un maximum de 1 000 000€ HT de dépenses retenues après l’instruction.

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• 200 dossiers « France Relance » déposés au total depuis juillet 2020, avec plus de 160 lauréats financés ;
• 50 dossiers « France 2030 » déposés depuis octobre 2022 ;
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