Contexte

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est un des piliers de la Politique Agricole Commune (PAC) et doit servir de levier pour le développement des territoires ruraux afin d’amener le secteur agroalimentaire à être plus innovant, compétitif et enclin avec le changement climatique.

L’Europe confie aux Etats membres une enveloppe budgétaire de FEADER pour le secteur agroalimentaire qui doit servir à développer plusieurs programmes régionaux. Pour la période 2023 – 2027, la France a perçu 10 milliards d’euros de crédits FEADER, qui seront alloués aux différents conseils régionaux.

C’est dans ce contexte que la région Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’ouvrir l’appel à projets « Investissements dans les industries agroalimentaires ».

Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 6 juillet 2023.

Comprendre l’Appel A Projets  » Investissements dans les industries agroalimentaires  » 

L’objectif de cet appel à projets, soutenu par la région Bourgogne-Franche-Comté via le FEADER, doit permettre de soutenir les entreprises :

• Ayant une production de produit agricoles primaires (transformation à la ferme) ;
• Ayant un commerce de détail ;
• Dont les produits entrants (matières premières) représentent au moins 50% des produits listés dans l’annexe 1 du TFUE.

Projets attendus et critères d’éligibilité pour le secteur agroalimentaire

L’appel à projets est ouvert aux :

• PME
• ETI
• Grandes entreprises

Les entreprises doivent présenter un minimum de dépenses de 100 000€ HT. Le plafond des dépenses retenues s’élève à 1 500 000€ HT par dossier.

Le dispositif est également accessible pour les collectivités locales et leur groupement.

Dépenses éligibles

Les dépenses retenues doivent être directement liées à l’activité industrielle de l’entreprise. Elles pourront prendre la forme suivante : (liste non exhaustive)

• Achat d’équipements et de matériels neufs en lien avec :
  • La transformation
  • Le conditionnement
  • Le stockage
• L’amélioration de matériel permettant une augmentation de la performance de l’entreprise
• Les aménagements spécifiques à une entreprise agroalimentaire
• Les investissements de plomberie et électricité liés au projet
• Les abattoirs fixes
• […]

Modalités de financement

L’aide obtenue prendra la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 40% des dépenses retenues et sera plafonnée à 1 800 000€ HT.

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• 200 dossiers « France Relance » déposés au total depuis juillet 2020, avec plus de 160 lauréats financés ;
• 50 dossiers « France 2030 » déposés depuis octobre 2022 ;
• 1 000 clients actifs (ETI, CAC40, SBF 120…) dont 600 nouvelles entreprises accompagnées chaque année, avec 100 M€ de financements directs obtenus par nos équipes en 2022 ;
• Le plan France 2030 et le PIA40 portent un budget de 54 milliards d’euros, s’étalant sur les trois prochaines années.

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