Contexte

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est un des piliers de la politique agricole commune (PAC) et doit servir de levier pour le développement des territoires ruraux afin d’amener le secteur agricole à être plus innovant, compétitif et enclin avec le changement climatique.

L’Europe confie aux Etats membres une enveloppe budgétaire de FEADER qui doit servir à développer plusieurs programmes régionaux. Pour la période 2023 – 2027, la France a perçu 10 milliards d’euros de crédits FEADER, qui seront alloués aux différents conseils régionaux.

C’est dans ce contexte que la région Occitanie a décidé d’ouvrir l’appel à projets « Soutien aux investissements des entreprises agroalimentaires ».

Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 31 août 2023.

 

Comprendre l’Appel A Projets « Soutien aux investissements des entreprises agroalimentaires »

Ce dispositif FEADER Occitanie vise à soutenir les entreprises dont le projet répond au moins à l’un des points suivants :

• L’implantation des sites de production sur le territoire Occitanie, et particulièrement le renforcement des emplois en zone rurale ;
• Le développement de nouveaux produits, marchés, ou activités dans le but de diversifier leurs revenus, en modifiant par exemple leurs modèles de circuit de commercialisation (favorisant les points de ventes directs ou l’export) ;
• La mise en œuvre de solutions mutualisées pour la logistique et le stockage des produits agricoles.

Une attention particulière sera portée sur les projets répondant à l’un de ces enjeux :

• La création d’emplois et l’amélioration des conditions de travail ;
• La sobriété énergétique ;
• La transformation digitale (l’utilisation du numérique dans les process de production, de commercialisation etc…) ;
• L’innovation, dans le but de renforcer la souveraineté économique de l’Occitanie.

 

Projets attendus et critères d’éligibilité

Le dispositif « Soutien aux investissements des entreprises agroalimentaire » permet de financer les projets portant sur :

• La transformation
• Le stockage de produits agricoles
• Le conditionnement
• La commercialisation de produits agricoles et/ou transformés (seconde transformation)
• La diversification

Toutes les entreprises sont éligibles quelle que soit leur forme juridique, à condition d’avoir un minimum de 500 ETP et d’avoir un siège social ou un site actif en Occitanie.

Modalités de financement

L’aide prendra la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 20% du montant des dépenses HT.

Une bonification de +10% est possible pour les projets dont les SIQO représentent au moins 50% du chiffre d’affaires global, et pour les entreprises labelisées selon les critères globaux de RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise).

Les porteurs de projet devront présenter un minimum de 60 000€ HT de dépenses, ces mêmes dépenses seront plafonnées à 1 000 000€ HT.

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Leader dans l’obtention d’aides liées aux grands programmes de financement (France Relance, France 2030, PIA IV), EPSA Innovation & Energy possède aujourd’hui une parfaite maitrise des aides actuellement disponibles :

• 200 dossiers « France Relance » déposés au total depuis juillet 2020, avec plus de 160 lauréats financés ;
• 50 dossiers « France 2030 » déposés depuis octobre 2022 ;
• 1 000 clients actifs (ETI, CAC40, SBF 120…) dont 600 nouvelles entreprises accompagnées chaque année, avec 100 M€ de financements directs obtenus par nos équipes en 2022 ;
• Le plan France 2030 et le PIA40 portent un budget de 54 milliards d’euros, s’étalant sur les trois prochaines années.

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