Contexte

Le Crédit d’Impôt en faveur des Investissements pour l’Industrie Verte (C3IV) est une nouvelle mesure fiscale. Elle est destinée à encourager les entreprises engagées dans des investissements visant à produire dans une démarche globale plus respectueuse de l’environnement. Annoncé dans un communiqué gouvernemental le 12 octobre 2023, ce crédit d’impôt a finalement été adopté dans la Loi de Finances le 29 décembre 2023

Qu’est-ce que le C3IV ?

Le C3IV s’inscrit dans le cadre de la Loi sur l’Industrie Verte. Une initiative gouvernementale visant à favoriser la réindustrialisation en France tout en encourageant une économie plus écologique. L’objectif principal est de soutenir les investissements dans les secteurs industriels qui contribuent aux objectifs de neutralité carbone. Et de positionner la France en tant que leader de l’industrie verte en Europe.

L’article 35 de la Loi de Finances 2024 prévoit la création du C3IV pour stimuler les projets industriels innovants dans quatre filières clés de la transition énergétique :

• Les batteries
• L’éolien
• Les panneaux solaires
• Les pompes à chaleur.

Critères d’éligibilité et projets attendus pour le C3IV 

Pour être éligible au C3IV les entreprises porteuses de projets devront exercer les activités suivantes :

• Fabrication de cellules ou modules de batteries, de cellules ou modules photovoltaïques ou hybrides, d’éoliennes terrestres ou marines, ou de pompes à chaleur.
• Production de composants essentiels utilisés ou matières premières critiques dans la fabrication des équipements mentionnés ci-dessus. Ces entreprises doivent justifier que 50% de leur chiffre d’affaires proviendra de collaborations avec des entreprises en aval ou en amont de la chaîne de production des quatre filières mentionnées.

Les investissements retenus pourront être corporels ou incorporels.

Modalité de financement du C3IV

L’aide pourra prendre en charge :

• 20% du cout total du projet pour les GE
• 30% du cout total du projet pour les ME
• 40% du cout total du projet pour les PE

Une majoration de +5% sera appliqué pour les entreprises situées en zone AFR.

 

 

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