En coopération avec ses avocats partenaires, EPSA Innovation se tient informé des évolutions législatives et jurisprudentielles susceptibles d’avoir un impact sur son activité et celle de ses clients. Ces évolutions font l’objet d’une analyse approfondie par EPSA Innovation et ses avocats partenaires, notamment sur le CICo.

Contexte du CICo

Le monde fiscal peut sembler complexe, mais certaines mesures peuvent devenir de véritables alliées pour les entreprises. Aujourd’hui, intéressons-nous au Crédit d’Impôt Collaboratif (CICo), une incitation fiscale axée sur la collaboration secteur public/privé et l’innovation.

 

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Collaboratif (CICo) ?

Le Crédit d’Impôt Collaboratif (CICo) a été instauré pour soutenir les entreprises dans leurs activités de recherche en mettant l’accent sur la collaboration. Concrètement, le CICo vise à dynamiser les projets collaboratifs de Recherche et Développement (R&D) entre entreprises et les organismes de recherche publique.

Comment fonctionne le CICo ?

Le CICo fonctionne en offrant un crédit d’impôt aux entreprises collaborant sur des projets de R&D. Cela signifie que, sous certaines conditions, une partie des dépenses engagées dans ces projets peut être déduite de l’impôt sur les sociétés.

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Collaboratif ?

Ouvert à toutes les entreprises, indépendamment de leur secteur d’activité, le CICo exige que ces entreprises participent à des projets collaboratifs de R&D avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).

Le CICo permet à une PME de récupérer 50% des factures de l’ORDC. Pour les entreprises de taille moyenne (ETI) et les grandes entreprises, le taux du CICo est réduit à 40% dans la limite des 6 millions d’euros de dépenses déclarées.

Quels sont les projets concernés ?

Les projets de R&D éligibles au CICo doivent revêtir une dimension collaborative authentique. Cela implique que plusieurs entités collaborent à la réalisation d’un objectif commun de R&D. Ces projets peuvent s’étendre à divers domaines, de la technologie à la santé, en passant par l’environnement.

Une collaboration est dite effective lorsque les ORDC supportent au moins 10 % des coûts admissibles et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

Comment calculer ce Crédit d’Impôt ?

Le calcul du crédit d’impôt repose sur les dépenses de recherche facturées par l’ORDC dans le cadre du projet collaboratif de R&D. Ces dépenses englobent les coûts de personnel, les dépenses de matériel et les dépenses de fonctionnement. Les dépenses de recherche sont facturées au coût de revient.

Quelles démarches entreprendre pour obtenir le CICo ?

Avant de débuter les travaux de R&D, un contrat de collaboration doit être établi entre l’entreprise et l’ORDC. Ce contrat doit détailler :

• Les objectifs communs de la collaboration
• La répartition des travaux entre l’entreprise et les ORDC
• Les modalités de partage des risques et des résultats
• Le droit des organismes de recherche à publier les résultats

Pour bénéficier du CICo, les entreprises doivent déposer une demande auprès de l’administration fiscale française. Cette demande doit détailler les éléments du projet collaboratif, les partenaires impliqués et les dépenses engagées. Un suivi méticuleux des dépenses et des résultats du projet est également nécessaire pour justifier du crédit d’impôt.

Conclusion

Le Crédit d’Impôt Collaboratif offre une incitation financière aux entreprises engagées dans des projets de R&D collaboratifs. En encourageant la coopération, cette mesure contribue à renforcer l’innovation en France. Si votre entreprise participe à des projets de R&D collaboratifs, le CICo peut être une opportunité à explorer pour réduire votre charge fiscale tout en stimulant la croissance et la créativité.

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